Qu'est ce qu'une association?
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D'après l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901, trois éléments caractérisent une association :

1. Une convention

L'association est un contrat entre, au minimum, deux personnes : personnes physiques ou personnes morales (sociétés commerciales, commune, région, département etc.). Ces personnes peuvent être de nationalité française ou étrangère. Il n'y a pas de nombre maximal de sociétaires.

Ce contrat est régi "quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations". Il doit donc respecter les articles 1108 et suivants du Code civil : consentement, validité du consentement etc.

Capacités pour contracter

· Un mineur émancipé peut contracter librement.

· Un majeur en curatelle peut constituer librement une association mais l'assistance de son curateur est nécessaire s'il doit faire des actes de disposition (apport, cotisation).

· Un majeur en tutelle est dans la même situation que le mineur non émancipé.

· Une personne déchue de ses droits civiques peut constituer ou adhérer à une association.

· Une personne déchue du droit de diriger une personne morale peut constituer ou adhérer à une association.

Les mineurs non émancipés doivent faire des démarches particulières.

2. Une durée

L'association se caractérise par sa permanence. Elle est donc formée pour une certaine durée fixée par les membres. Elle existe même quand ceux-ci ne sont pas collectivement réunis.

3. Un but

Les membres de l'association mettent en commun leurs connaissances ou leur activité. Leur participation peut prendre diverses formes : participation matérielle, intellectuelle etc. Cette participation doit répondre à trois conditions :

1. elle doit être effectuée de façon permanente : une personne qui adhère pour une période limitée (journée, semaine etc.) n'est pas considérée comme un membre de l'association ;

2. elle ne doit pas être effectuée en état de subordination à l'égard de l'association (caractéristique d'un contrat de travail)

3. elle ne doit pas faire l'objet d'une rémunération sous quelque forme que ce soit.

L'association n'a pas pour objet de partager des bénéfices entre ses membres. Si elle réalise des excédents, ceux-ci doivent être utilisés pour réaliser l'objet désintéressé de l'association. Une association qui répartirait ses bénéfices entre ses membres serait requalifiée par les tribunaux en société crée de fait avec des conséquences importantes : perte de la personnalité juridique, responsabilité des associés de fait à l'égard des tiers etc.)

En cas de dissolution , les sociétaires ne peuvent pas se partager le boni de liquidation.

En outre, l'objet de l'association mais également l'activité réellement exercée doit être licite (art. L 3 ). A défaut, l'association doit être dissoute (art. L 7 ).

Ces informations sont extraites du site: http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/main/index.htm