Qu'est ce que le bénévolat ?

Le statut de « bénévole » n'existe pas de façon légale, toutefois, le bénévolat se distingue de façon claire.

Définition « du bénévole » :

« Le bénévole fournit à titre gratuit une prestation de travail par sa participation au fonctionnement et à l'animation de l'association de son plein gré et d'une manière désintéressée. »

Le bénévolat se distingue donc du salarié par deux grands critères :

  • La rémunération : Le bénévole ne perçoit ni rémunération, ni avantage en nature (hébergement, repas, mise à disposition d'un véhicule, etc.) mais il peut percevoir des remboursements de frais;
  • Le lien de subordination : il n'existe pas de lien de subordination entre les dirigeants de l'association et le bénévole. Il ne peut recevoir aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. Il peut mettre un terme à tout moment à sa participation sans procédure ni dédommagement. Il doit toutefois respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité.


Le remboursement de frais

Le bénévole a droit au remboursement des frais qu'il engage dans le cadre de son activité bénévole. Il peut, toutefois, renoncer à ce remboursement et bénéficier d'une réduction d'impôt.

Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème fiscal.

Pour les frais de repas, on peut utiliser les limites d'exonération fixées en matière de sécurité sociale : repas sur le lieu de travail : 5,10 €; salarié en déplacement : 7,60 € ou 15,20 € s'il prend son repas au restaurant (tarif pour 2004).

Les factures justificatives doivent être conservées par l'association.


Le lien de subordination

Celui-ci se caractérise notamment par :

  • des obligations précises (lieu, horaires de travail);
  • une liberté réduite quant à l'organisation et à l'exécution du travail;
  • la fixation de la rémunération par l'association;
  • un contrôle du travail effectué;
  • un compte rendu d'activité;
  • l'existence d'un pouvoir disciplinaire.


Les associations doivent être vigilantes à l'égard des bénévoles. Elles ne doivent pas leur donner des directives et leur verser d'indemnités forfaitaires, deux éléments qui caractérisent un contrat de travail.

Les conséquences de l'activité bénévole

La requalification de l'activité du bénévole en activité salariée entraîne l'affiliation de celui-ci au régime général de sécurité sociale, le paiement des charges sociales, l'application de la réglementation du code du travail.

Les assurances

L'activité bénévole n'ouvre droit en tant que telle à aucune protection sociale.

La « Fondation du bénévolat » permet toutefois aux bénévoles d'associations de bénéficier des garanties de nature à les protéger contre les risques qu'ils sont susceptibles d'encourir.

Activité salariée et bénévolat

Un salarié peut être bénévole en dehors de son temps de travail. Cette activité ne doit pas perturber son activité salariée. Certaines activités bénévoles bénéficient de dispositions particulières :

- Congé de représentation.

L'employeur est tenu d'accorder au salarié, membre d'une association et désigné comme représentant de celle-ci, le temps nécessaire pour participer aux réunions dans la limite de neuf jours ouvrables par an. L'autorisation d'absence ne peut être refusée par l'employeur, sauf s'il considère que cette absence peut porter préjudice à la bonne marche de l'entreprise et après avis du comité d'entreprise.

Le salarié perçoit une indemnité compensatrice identique à celle versée aux conseillers de prud'homme. Pour l'obtenir, il doit demander à son employeur une attestation indiquant qu'il a subi une retenue sur son salaire. Cette attestation doit être transmise à l'administration qui l'a convoqué.

- Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse

Il permet à des jeunes de moins de 25 ans de bénéficier d'un congé non rémunéré de 6 jours ouvrables par an pour se former comme cadres et animateurs.

Ce congé est un droit. Il ne peut être refusé par l'employeur, mais peut être différé en raison des contraintes de travail.

- Congé de solidarité internationale

Tout salarié ayant au moins douze mois d'ancienneté peut bénéficier d'un congé non rémunéré de six mois pour participer à une mission hors de France pour le compte d'associations qui figurent sur une liste fixée par un arrêté du 16 juillet 1996.

Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec AR au moins un mois à l'avance. Ce congé peut être refusé.

Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu. A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.
Extrait de : http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/main/index.htm